La Commission exécutive (Comex)

La Commission exécutive (Comex) administre la MDPH. Elle définit la politique générale de la MDPH et en assure sa gestion. C’est son « conseil d’administration ».
Elle décide notamment de l’organisation de la MDPH et de son budget.
Elle est présidée par Madame Véronique CADUDAL par délégation de Monsieur Christian COAIL, Président de la Comex de la MDPH et Président du Conseil départemental des Côtes d’Armor.

La COMEX est composée de 28 membres dont :

  • 14 membres du Département
  • 7 membres d’associations représentatives des personnes handicapées et de leur famille
  • 4 membres de l’Etat
  • 3 membres des Caisses de Sécurité sociale

Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)

Créée par la loi du 11 février 2005, la CDAPH se réunit à la MDPH et est une instance décisionnelle. Elle prend les décisions pour les personnes en situation de handicap, adulte ou enfant, qui ont fait des demandes de compensation. Pour prendre des décisions, la CDAPH se réunit en formation spécialisée ou plénière.

La CDAPH est composée de 20 membres dont 18 voix délibératives et 2 voix consultatives. 
Elle est composé de : 

  • 4 représentants du département 
  • 3 représentants de l'État (DDETS, DSDEN, ARS)
  • 2 représentants des organismes d’assurance maladie et de prestations familiales 
  • 2 représentants des organisations syndicales les plus représentatives 
  • 7 représentants des associations de personnes handicapées et de leurs familles
  • 1 représentant de la Fédération de Conseils de Parents d'Elèves (FCPE) 
  • 1 membre désigné par et parmi le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA). 
  • 2 représentants des organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personnes handicapées (voix consultative) 

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