A quelles aides ai-je droit ?

Je ne peux travailler qu’à temps partiel

Lorsque mes revenus, issus du travail, sont inférieurs au SMIC, je peux demander un complément à l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). 

Quand j’ai déjà travaillé à temps plein, mais que ce n’est plus possible, je peux également demander une pension d’invalidité de 1ère ou de 2ème catégorie.

Est-ce que je peux cumuler l’AAH avec un autre revenu ?

L’AAH est une allocation dite «subsidiaire».

Cela signifie que si j’ai le droit à une retraite de base, à une complémentaire, à une pension d’invalidité ou à une rente accident du travail d’un montant au moins égal à l’AAH, je ne pourrai pas percevoir l’AAH. En revanche, si le montant de la pension est inférieure à l’AAH, j’ai le droit, sous certaines conditions, à une partie de l’AAH. 

L’AAH est dite «différentielle» car elle vient combler la différence entre les ressources reçues et le montant de l’AAH à taux plein. 

Quand les ressources issues de mon travail (salaire ou pension d’invalidité) sont inférieures au SMIC, je peux demander une Allocation aux Adultes Handicapés qui pourra être versée jusqu’à 110 % du SMIC, toutes ressources confondues. 

Je peux donc cumuler une AAH avec : 

  • Un salaire à temps partiel
  • Une pension d’invalidité
  • Une rente d’incapacité permanente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. 

Pour plus de précisions sur les conditions d’accès, je consulte la rubrique je n’ai jamais travaillé 

J’ai déjà travaillé et je ne peux plus travailler

Ma santé s’est dégradée et je ne peux plus travailler comme avant. Je peux demander une pension d’invalidité ou une retraite anticipée.

La pension d’invalidité 

L’Assurance Maladie peut m’accorder une pension d’invalidité pour compenser la perte de mes revenus, sous conditions.

  • Est-ce que je peux en bénéficier ? 
    Je suis salarié et j’ai été victime d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnel.
    Je suis artisan ou commerçant et j’ai été victime d’une maladie ou d’un accident. 

    L’Assurance Maladie m’accompagne tout au long de mes démarches. 

  • À quelles conditions ? 
    Pour percevoir une pension d’invalidité, je dois remplir certaines conditions d’âge, médicales et administratives : 

    • ne pas avoir atteint l’âge de départ à la retraite,
    • avoir une capacité de travail ou de revenus réduite d’au moins deux tiers,
    • être assuré social depuis au moins 12 mois,
    • avoir cotisé ou avoir travaillé un nombre d’heures suffisant si je suis salarié,
    • avoir suffisamment cotisé si je suis travailleur indépendant.

    Si je suis salarié, je pense à solliciter mon médecin du travail pour évaluer l’impact de mon état de santé sur ma situation professionnelle. 

La retraite anticipée 

  • Je peux partir en retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans) et dès 55 ans si je remplis les conditions suivantes :
    • avoir un nombre minimum de trimestres d'assurance retraite cotisés (tout régime de retraite confondu)
    • soit avoir exercé mon activité professionnelle, pendant cette période, en étant atteint d'une incapacité permanente au moins égale à 50 % (ou, pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, avoir exercé mon activité professionnelle en étant reconnu travailleur handicapé), soit avoir exercé mon activité professionnelle, pendant cette période, en étant en situation de handicap comparable au taux d’incapacité permanente de 50 %.
  • Comment demander ma retraite anticipée en lien avec mon handicap ?
    • Je me connecte à mon espace personnel sur le site de l’Assurance retraite. Rendez-vous sur le service Consulter ma carrière
    • Si mon relevé de carrière est incomplet ou inexact, je peux en demander la correction à partir de 55 ans.
    • Si mon relevé de carrière est à jour, je dois adresser à ma dernière caisse de retraite une demande d’attestation de départ à la retraite anticipée des assurés handicapés

      Ce formulaire me permet d’obtenir une attestation qui justifie que je remplis les conditions. 
      Je dois joindre à ce formulaire les pièces suivantes :
      • Justificatifs attestant de mon incapacité permanente de 50 % ou de mon handicap (notification MDPH)
      • Et/ou justificatifs attestant de ma qualité de travailleur handicapé pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015

Attention 

Je maintiens mon statut de salarié ou de travailleur tant que je n’ai pas obtenu confirmation de mon droit à la retraite auprès de mes autres régimes de retraite de base et complémentaire. 

Bon à savoir

Lorsque tous mes revenus du travail ou issus du travail sont inférieurs à l’allocation adulte handicapé (AAH), je peux demander à la MDPH de compléter mes revenus avec l’AAH
Pour plus de précisions sur les conditions et règles de cumul, je consulte la rubrique Est-ce que je peux cumuler l’AAH avec un autre revenu

Je n’ai jamais travaillé

L’allocation aux Adultes Handicapés

L’AAH est un des minimas sociaux qui me permet d’avoir un revenu minimum pour faire face aux dépenses de la vie courante. Pour bénéficier de l’AAH, je dois en faire la demande auprès de la MDPH. 
L’équipe pluridisciplinaire évalue mon taux d’incapacité et mes capacités de travail. 
La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) décide de son attribution. 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Il y a plusieurs conditions :

  • les conditions liées au handicap
    Si j’ai un taux d’incapacité d’au moins 80 %, 
    Si j’ai un taux compris entre 50 et 79 % et que l’équipe pluridisciplinaire a reconnu « l’impact du handicap sur mes capacités à avoir un travail et à le conserver ». Cela s’appelle une Restriction Substantielle et Durable A l’Emploi (RSDAE).
    Ces conditions sont vérifiées par la MDPH. 
  • les conditions de résidence et de nationalité
    Si je réside de façon permanente en France, 
    Si je suis étranger, je dois posséder un titre de séjour valide. 
    Ces conditions sont vérifiées par l’organisme payeur (CAF et MSA)
  • les conditions d’âge 
    Si j’ai plus de 20 ans, 
    A partir de 16 ans, si je suis émancipé 
    Jusqu’à l’âge légal de la retraite et sans limite d’âge si j’ai un taux à 80 %.
    Ces conditions sont vérifiées par la MDPH.
  • les conditions de ressources 
    Pour bénéficier d’un versement d’AAH, mes revenus ne doivent pas dépasser un plafond annuel de ressources fixé par la CAF. Ces revenus peuvent être des rentes, des héritages... 

    Bon à savoir

    La déconjugalisation de l’AAH : Depuis le 1er octobre 2023, les revenus de mon conjoint ne sont plus considérés dans le calcul de mon AAH si je vis en couple. 

Quelles démarches dois-je effectuer pour percevoir l’AAH ?

Je dois remplir le formulaire MDPH et joindre les pièces complémentaires obligatoires.

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