Accompagner son parcours scolaire

Le Livret de Parcours Inclusif (LPI) est un outil qui propose des réponses pédagogiques aux besoins éducatifs particuliers de mon enfant. Il est mis en place dans le cadre d’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP), d’un projet d’accueil individualisé (PAI) ou d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Certaines aides sont mises en place par l’Education Nationale. Elles peuvent suffire pour aider mon enfant. Il n’y a donc pas de démarche à faire auprès de la MDPH.

• Le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) permet de préciser les adaptations nécessaires (aménagements d’horaires, organisation des actions de soins…) pour les enfants et adolescents dont l’état de santé (ex : asthme, épilepsie, allergie, intolérance alimentaire…) nécessite le suivi de traitement ou de protocoles médicaux. Il est rédigé par le médecin de l’Éducation Nationale. Le PAI est élaboré à la demande de la famille et/ou du chef d’établissement avec l’accord de la famille. 
• Le Programme Personnalisé de Réussite Educative (PPRE) est un plan d’actions individualisées mis en place par l’équipe éducative quand mon enfant rencontre des difficultés dans sa scolarité. Il peut être proposé à l’école élémentaire et au collège.
• Un Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP) permet à mon enfant présentant des difficultés scolaires durables, en raison d’un trouble des apprentissages, de bénéficier d’aménagements et d’adaptations pédagogiques. 

Bon à savoir

Le PAP permet d’utiliser son ordinateur en classe et de bénéficier d’aménagement de conditions d’examen, sans avoir à passer par une demande auprès de la MDPH. 

• Un RASED est un Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté à l’école maternelle ou élémentaire. Des psychologues et des professeurs des écoles spécialisés interviennent auprès des élèves en classe ou en petits groupes. Dans l'enseignement privé, ce réseau s'appelle Réseau d'aides (RA)

Les professeurs ressources Trouble Neuro-Développementaux (TND) et Troubles du Spectre de l'Autisme (TSA) de l’Education Nationale peuvent être sollicités par les enseignants du secteur public pour des enfants qui présenteraient ces troubles.
Je consulte la liste des enseignants ressources TSA.

Les Equipes Mobiles Ressources (EMR) sont en appui et en soutien aux professionnels pour une situation particulière d’un enfant. Elles analysent la situation et les besoins de l’enfant, proposent des outils ou des aménagements. Elles peuvent mettre en place des actions d’information et de sensibilisation… L’EMR intervient uniquement auprès des professionnels qui accompagnent l’enfant.

Un numéro vert unique pour m'accompagner dans la scolarisation de mon enfant en situation de handicap.

0 805 805 110 : Information école inclusive 

Je contacte grâce à un serveur interactif et selon mon besoin, soit la cellule départementale, soit la cellule nationale Aide handicap École. 
Je peux également contacter la cellule Aide handicap École par formulaire.

 Je suis sourd ou malentendant ? Je compose le 0 800 730 123 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Mon enfant peut aller à l’école 

• Mon enfant peut avoir du Matériel Pédagogique Adapté (MPA) pour l’aider en classe. 
  Cela relève de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Ce sont principalement des matériels informatiques qui sont mis à disposition par l’Education Nationale (ordinateurs, clavier braille, logiciels spécifiques…). 
• Mon enfant peut avoir besoin d’une personne pour l’aider en classe.
  Les Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH) aident mon enfant à devenir autonome. Ils peuvent intervenir sur les temps méridiens ou périscolaires si la CDAPH le préconise. 

Bon à savoir

Les AESH n’écrivent pas à la place de l’élève, ils ne font pas de soutien scolaire et ne remplacent pas les psychologues.

Lorsque les besoins de l'élève en situation de handicap relèvent d'une attention soutenue et continue, un accompagnement individuel sera notifié par la CDAPH (AESH-i). 
Si une attention soutenue et continue n'est pas nécessaire, un accompagnement mutualisé sera notifié par la CDAPH (AESH-mut). 

Mon enfant en situation de handicap peut aller à l’école, mais il a besoin d’un dispositif spécifique 

Certains dispositifs relèvent de l’Education Nationale dans la mise en œuvre mais doivent faire l’objet d’une notification par la CDAPH. 

• Une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) est un dispositif qui se trouve dans une école primaire, un collège ou un lycée. Chaque élève est inscrit et appartient à sa classe de référence. 
  Des temps en dispositif ULIS sont aménagés par le coordonnateur de l’ULIS. Il effectue des apprentissages scolaires à un rythme proche de celui des autres élèves. Il est aidé par un AESH collectif, c’est-à-dire que l’AESH est rattaché au dispositif ULIS et peut accompagner l’élève sur le dispositif ou dans sa classe de référence. 

Bon à savoir

Un élève scolarisé en ULIS ne peut pas avoir une autre AESH en plus de l’AESH du dispositif ULIS (sauf pour les enfants ayant un handicap important ou en lien avec un TSA).

• Une Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) en collège est une section qui accueille jusqu’à 16 élèves. En plus des cours d’enseignements généraux, les élèves bénéficient, à partir de la 4ème, de temps d’ateliers et de stages. 
  A partir du CM1, les élèves qui rencontrent des difficultés scolaires persistantes en dépit des dispositifs peuvent être préorientés en SEGPA par la CDOEA (Commission de l’Education Nationale) ou par la MDPH s'ils ont déjà une reconnaissance de leur handicap.
• Un Dispositif d’Auto Régulation (DAR) permet à des enfants avec TSA scolarisés dans leur classe de référence de bénéficier d’un soutien spécialisé quotidien. Il aide à réguler leur comportement et à concentrer leur attention sur les apprentissages. 
  Pour cela ils sont accompagnés par un enseignant supplémentaire, un éducateur, un moniteur-éducateur et un psychologue.

Mon enfant en situation de handicap peut aller dans une école mais il a besoin d’un accompagnement spécialisé 

D’autres dispositifs relèvent du champ médico-social et nécessitent aussi d’être notifiés par la CDAPH.

• Les Unités d’Enseignement Externalisées (UEE) permettent un temps de scolarisation au sein des écoles, collèges ou lycées pour les élèves en situation de handicap, en fonction de leurs projets et de leur niveau d'autonomie. 
• Les Unités d’Enseignement Maternel Autisme (UEMA) accueillent des groupes de 7 élèves présentant un trouble du spectre de l'autisme diagnostiqué entre 3 et 6 ans. Elles sont situées dans des écoles ordinaires. L'objectif visé est une scolarisation en milieu ordinaire. Les élèves sont accompagnés par un enseignant, du personnel éducatif et par un psychologue.
• Les Unités d’Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) n’existent pas encore dans le département.

Mon enfant en situation de handicap a besoin d’un accompagnement dans un établissement spécialisé 

Dans ces établissements spécialisés, les enfants reçoivent une éducation et des soins adaptés à leur handicap. 
Les IME accueillent des élèves présentant une déficience intellectuelle ainsi que différents troubles invalidants ne permettant pas une scolarisation en milieu ordinaire. Les équipes de ces établissements accompagnent les enfants dans les différents domaines de la vie, de la formation générale et professionnelle. Les IME travaillent le projet professionnel avec des ateliers. 

Les Aménagements des conditions d’examens

Ils permettent de pouvoir bénéficier d’un tiers temps supplémentaire ou d’un secrétaire scripteur ou encore d’un allègement du contenu de l’épreuve. 

• Pour les jeunes scolarisés dans les établissements secondaires publics ou privés, les dossiers de demande d’aménagements d’examens sont à retirer auprès de l’établissement scolaire.  Le formulaire est aussi téléchargeable sur le site de l’académie. Ils sont à transmettre au professeur principal avant la date limite établie chaque année par le rectorat. L’équipe pédagogique émet un avis qui est transmis à la division des examens et concours du rectorat et au médecin de l’éducation nationale désigné par la CDAPH. 
  C’est ce médecin qui donnera son avis pour avoir le droit à des aménagements d’examen.
• Pour les jeunes scolarisés dans un établissement dépendant du ministère de l’agriculture, la procédure est la même, mais c’est la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) qui est compétente et qui choisit un médecin pour donner son avis sur ces demandes. 
• Pour les enfants en établissement médico-social, le dossier de demande d’aménagements d’examens est à transmettre au médecin de la MDPH. Le médecin émet un avis qui sera transmis au jeune ou à sa famille, à l’établissement scolaire et à l’administration en charge de l’examen. 
• Pour les concours ou examens des études supérieures, il faut se rapprocher de l’administration en charge de ce concours ou de cet examen. 
  L’autorité administrative compétente s'appuie sur l’avis du médecin pour décider des aménagements ou des adaptations d'épreuves. La décision est notifiée au candidat. L'avis médical ne préjuge pas de la décision de cette autorité, qui a seule, compétence pour prendre une décision d'aménagement des conditions de l'examen. 

Les aides au transport scolaire adapté 

Ces aides doivent être adressées au service transport des élèves en situation de handicap rattaché au Conseil Départemental des Côtes d’Armor. 
Les enfants scolarisés dans un établissement public ou privé peuvent bénéficier d’un transport scolaire pour un aller-retour par jour entre le domicile et l’école.

La MDPH n’émet qu’un avis : c’est le Conseil départemental des Côtes d’Armor qui finance ce service et qui prend la décision d’accorder ou non l’aide au transport scolaire. Elle peut prendre la forme d’un transport individuel, collectif ou d’un remboursement kilométrique. 
Pour plus de précision, vous pouvez consulter le site suivant : cotesdarmor.fr/transport_adapté