Les familles d'accueil

Je n’ai pas besoin d’orientation de la MDPH pour être accueilli en Famille d’Accueil. Mais mon handicap doit être reconnu par la MDPH (par exemple avec une Allocation Adulte Handicapé (AAH), ou une Reconnaissance de Travailleur Handicapé (RQTH), ou encore une orientation vers un service ou un établissement médico-social… ). 

Attention

Si j’ai reçu une orientation vers une MAS de la MDPH, je ne peux pas vivre en Famille d’Accueil.

Si je souhaite être accueilli en famille d’accueil, je peux me renseigner auprès : 

• Du service Accueil Familial du département.
• Du Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) de mon secteur.

Ce mode d’hébergement est sécurisé par un contrat d’accueil de gré à gré signé entre moi ou mon représentant légal et mon Accueillant Familial. 
Ce contrat précise : 

• Les modalités générales de l’accueil, c’est-à-dire s’il est permanent, temporaire ou séquentiel. 
• La composition de la rémunération et son montant mensuel.
• Les droits et les devoirs de chacune des parties.

En tant qu’hébergé et bénéficiant des services apportés par mon Accueillant Familial, je suis assimilé à un employeur.
C’est moi qui le rémunère selon les conditions qui ont été précisées dans le contrat d’accueil. *

La rémunération varie selon mon niveau de dépendance et du loyer de la chambre que j’occupe. En tant qu’employeur, je déclare mon Accueillant Familial à l’URSSAF. 
Pour cela, je peux utiliser le service en ligne CESU Accueil Familial.

En tant qu’hébergé, je suis aussi assimilé à un locataire.

Je peux demander auprès de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou l’Allocation Logement pour les pièces privées que j’occupe chez mon accueillant. Il doit me fournir une quittance de loyer. Cette aide est attribuée en fonction de mes ressources. 

Selon mes ressources, je peux aussi demander l’Aide Sociale du Conseil départemental.
Le dossier d’aide sociale peut être :

• Téléchargé sur le site internet du Conseil départemental des Côtes d’Armor 
• Retiré auprès du CCAS de la mairie de la commune où j’ai habité pour la dernière fois
• Retiré auprès du Conseil départemental des Côtes d’Armor
  Tél : 02 96 62 62 22 

Si j’ai besoin d’aide humaine pour certains gestes de la vie quotidienne, je peux demander la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en aide humaine auprès de la MDPH. Cette aide financière peut couvrir les frais d’accueil liés à la perte d’autonomie.
Pour plus d’informations, je consulte la rubrique Besoin d’Aide Humaine. 

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) peuvent aussi couvrir les services liés à la perte d’autonomie en Famille d’Accueil. 

Bon à savoir

• Si j’ai une Carte Mobilité Inclusion (CMI) invalidité, je suis exonéré en tant qu’employeur des charges patronales de sécurité sociale
• Si le salaire de mon Accueillant Familial comprend des services liés à ma dépendance, je peux bénéficier du crédit d’impôt à hauteur de 50% de ces frais s’ils ne sont pas déjà couverts par la PCH ou l’APA