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Evolution du calcul de l'AAH des travailleurs d'ESAT
Depuis le 1er octobre, le montant de l’AAH des travailleurs d’ESAT sera calculé sur la base des ressources du trimestre précédent.
En application du décret n°2026-547 du 25 juin 2026 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés et du décret n°2026-548 du 25 juin 2026 relatif à l'allocation aux adultes handicapés, la trimestrialisation du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour l'ensemble des travailleurs en établissement et service d'accompagnement par le travail (ESAT) est entrée en vigueur le 1er octobre 2026. Cette réforme consiste à calculer l'AAH en prenant en compte les ressources du dernier trimestre au lieu des ressources de l'avant-dernière année. La formule de calcul de l'AAH, et notamment les abattements appliqués, ne change pas, seule la période de référence de la base ressources évolue.
Afin que les organismes verseurs (Caisse des allocations familiales ou caisse de la mutualité sociale agricole) puissent calculer la prestation sur la base des ressources du dernier trimestre, les bénéficiaires de l'AAH en ESAT doivent remplir une déclaration trimestrielle de ressources (DTR). Les bénéficiaires de l'AAH qui ne travaillent pas conservent une prise en compte de leurs ressources de l'avant-dernière année, comme aujourd'hui.
L'entrée en vigueur de la mesure se fait en trois vagues pour les personnes qui travaillent en ESAT au 1er octobre 2026 et qui bénéficient déjà de l'AAH. Les bénéficiaires, ou leur tuteur, le cas échéant, ont été sensibilisés en amont et sont informés par les organismes verseurs de la vague dont ils relèvent, c'est-à-dire du moment à partir duquel ils doivent remplir une déclaration trimestrielle de ressources (DTR), à savoir le mois d'octobre, le mois de novembre ou le mois de décembre, pour un premier versement sur la base d'un calcul trimestrialisé le mois suivant.
Le réseau des CAF et des caisses de MSA se tient à disposition des bénéficiaires pour toute interrogation sur le calcul de leur AAH.