Tout savoir sur le contrat d’apprentissage aménagé

Publié par le ministère du Travail,  le Guide apprentissage et handicap a pour vocation d’informer les personnes en situation de handicap mais aussi les entreprises et les centres de formation des apprentis (CFA) sur les conditions et les modalités du contrat d'apprentissage aménagé.

Accessible dès l'âge de 16 ans et sans limite d'âge maximal, le contrat d'apprentissage aménagé est destiné aux personnes bénéficiant d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Le parcours de formation associe des périodes d’enseignement théorique en CFA et des périodes de formation pratique (enseignement du métier) auprès d’un employeur privé ou public.

Grâce au contrat d'apprentissage aménagé, l'apprenti dispose d'aménagements et d'aides pour sécuriser et faciliter son parcours de formation en contexte professionnel. Le contrat dure de 6 mois à 3 ans selon la certification préparée. Il peut être prolongé d'un an en fonction des aménagements du temps de formation nécessaires. Relevant de la formation initiale, l’apprentissage aménagé conduit à la délivrance d’un titre ou d’un diplôme inscrit au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP).

Lien vers la page du ministère du Travail : Alternance -Guide apprentissage et handicap : l'édition 2025 est en ligne !