MENTIONS LEGALES


Le site de la Maison départementale des personnes handicapées est édité par :
Conseil départemental des Côtes d'Armor
Hôtel du Département
11 place du Général de Gaulle
22000 Saint-Brieuc
Tél : 02 96 62 22 22
Courriel : contact@cg22.fr

Conception
Agence de communication Cyan 100
3 rue de la Ville Néant
22360 Langueux
Tél :0296617071

Réalisation
Acantic
5 rue Houvenagle
22000 Saint-Brieuc
www.acantic.com
Tél : 02 96 77 28 03

Hébergement
Conseil départemental des Côtes d'Armor
Direction de l'Informatique et des Systèmes d'Information
9 rue du Parc
22000 Saint-Brieuc
Tél. : 02 96 62 46 10
Fax. : 02 96 62 46 36
L'ensemble des contenus de tous types présents sur ce site Internet sont la propriété exclusive de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Côtes d'Armor et sont protégés par la législation française et / ou internationale sur les droits d'auteur.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit (y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques), ainsi que toute utilisation du contenu du site, autre que la consultation individuelle et privée sont formellement interdites sauf autorisation expresse de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Côtes d'Armor.

Les informations présentées sur ce site sont données à titre indicatif, et peuvent évoluer dans le temps.

Traitement des données personnelles
Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit d'accès, adressez-vous à :

Monsieur le Président du Conseil départemental
Hôtel du Département
11 place du Général de Gaulle
22000 Saint-Brieuc
Tél. : 02 96 62 22 22
Couriel : contact@cg22.fr
Pour plus d'informations sur la loi "Informatique et Libertés",
vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL - www.cnil.fr